En France, la détention des tortues de terres est strictement encadrée par la loi. Si vous comptez en acheter ou en adopter une, il est important de comprendre les réglementations avant pour être en règle et assurer le bien-être de l’animal. Dans cet article, je vous guide à travers toutes les étapes et les obligations à respecter pour détenir une tortue de terre en toute légalité !
Sommaire
Pourquoi la détention des tortues de terre est-elle encadrée ?
Les tortues de terre sont souvent des espèces protégées, notamment à cause de leur statut de vulnérabilité dans la nature. Leur capture en milieu sauvage est interdite, et leur commerce est sévèrement réglementé afin de préserver les populations naturelles. Le respect de ces lois contribue à la conservation de l’espèce, surtout face aux menaces que sont le braconnage, la destruction de leur habitat naturel et les trafics illégaux.
La législation en France pour les tortues de terre
En France, il existe plusieurs espèces de tortues de terre, mais les règles de détention sont globalement similaires pour toutes. Les principales réglementations concernent :
- Le certificat de capacité et l’autorisation préfectorale : Ces documents sont obligatoires si vous avez l’intention de détenir plus de quelques spécimens, ou des espèces classées comme en danger critique. Toutefois, pour une ou deux tortues de terre, cette démarche n’est généralement pas nécessaire, sauf pour certaines espèces spécifiques.
- Les espèces protégées : Certaines tortues, comme la tortue d’Hermann, sont strictement protégées par la Convention de Washington (CITES) et figurent dans les annexes de cette convention. Cela signifie que leur commerce est contrôlé, et il est nécessaire d’obtenir des documents prouvant leur origine légale avant de les adopter.
Voici le lien de l’Annexe 2 qui vous permettra de savoir quelles espèces sont concernées, ainsi que l’arrêté du 8 octobre 2018 pour plus d’informations. Je vous explique plus bas ce qu’implique chaque colonne 👇.
Détention de la tortue d’Hermann : lois et réglement
La tortue d’Hermann est l’une des espèces les plus courantes en captivité en France. En raison de son statut de protection, il est primordial de respecter certaines règles spécifiques :
- Espèce protégée sous le nom Testudo spp. : La tortue d’Hermann est répertoriée dans l’Annexe 2, colonne B, sous l’appellation Testudo spp. Elle est donc considérée comme une espèce protégée nécessitant une attention particulière en termes de détention.
- Demande d’autorisation de détention : Pour détenir une tortue d’Hermann, vous devrez obtenir un permis de détention délivré par la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP). Ce permis vous sera délivré si vous pouvez prouver que l’animal provient d’un élevage déclaré et que vous êtes capable de l’héberger dans de bonnes conditions. Il faut donc le demander 1 mois avant, vous pouvez le faire ici.
- Identification de la tortue : Chaque tortue d’Hermann détenue en captivité doit être identifiée par puce électronique. C’est une obligation légale visant à éviter les trafics illégaux et permettre le suivi de l’animal. Vous pouvez enregistrer le marquage de votre tortue dans le fichier national i-FAP.
- Attestation de cession ou facture d’achat : Si vous achetez ou adoptez une tortue d’Hermann, vous devez recevoir une attestation de cession ou une facture prouvant que la tortue provient d’un élevage autorisé. Voici le lien du formulaire CERFA 16198 pour établir cette attestation de cession.
- Certificat de capacité : Si vous détenez plus de 6 tortues d’hermann, vous devez disposer du certificat de capacité (CDC)
Comprendre les obligations selon les colonnes de l’annexe 2
Dans l’annexe 2, les espèces sont classées en trois colonnes (A, B, et C) qui déterminent les obligations pour chaque détenteur de tortue en fonction de l’espèce et du nombre d’individus détenus.
Colonne A : Pas d’obligation de justificatif pour certaines espèces
Les espèces listées dans la colonne A, en général des espèces moins vulnérables ou dont la détention en faible quantité ne pose pas de risque particulier pour la conservation, peuvent être détenues sans qu’il soit nécessaire de fournir un justificatif particulier. Si vous ne détenez qu’un ou deux spécimens de ces tortues, aucune démarche administrative spécifique ne sera nécessaire en dehors des obligations générales de soins et d’habitat.
Colonne B : Détention soumise à déclaration
Les espèces inscrites dans la colonne B, comme la tortue d’Hermann (Testudo spp.), nécessitent une déclaration obligatoire. Cela s’applique même si vous ne possédez qu’un seul individu. Vous devrez déclarer la détention de votre tortue à la préfecture de votre département ou via le formulaire en ligne sur le portail Démarches Simplifiées. Vous pouvez également envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au préfet.
Si vous possédez plusieurs spécimens de tortues appartenant à cette colonne, il est possible que vous soyez soumis à des obligations supplémentaires telles que l’obtention d’un certificat de capacité.
Colonne C : Certificat de capacité requis
Lorsque vous détenez un grand nombre de spécimens d’une espèce protégée (même des espèces de colonne B), vous pouvez être concerné par les obligations de la colonne C. Cela signifie que vous devrez obtenir un certificat de capacité, qui est un document officiel attestant que vous avez les compétences et les installations nécessaires pour assurer le bien-être des animaux. Ce certificat est surtout requis pour les éleveurs ou ceux qui détiennent de nombreux individus à des fins de reproduction.
Il est donc essentiel de vérifier non seulement l’espèce que vous détenez, mais également le nombre d’individus afin de déterminer quelles obligations légales s’appliquent à votre situation.
Les obligations pour toutes les espèces de tortues de terre
Peu importe l’espèce, il y a plusieurs obligations à respecter pour détenir une tortue de terre dans les meilleures conditions légales :
- Origine légale de l’animal : Avant toute acquisition, assurez-vous que l’animal vient d’un élevage en captivité ou est importé légalement. Les documents doivent mentionner que la tortue est née en captivité, et non prélevée dans la nature.
- Conditions de vie adaptées : Vous devez offrir un environnement conforme aux besoins de l’animal, notamment en termes de terrarium, enclos extérieur, température, et alimentation. Certaines autorités locales peuvent vous demander de prouver que les conditions de détention sont adéquates.
- Déclaration en préfecture : Pour certaines espèces protégées, ou si vous possédez plusieurs tortues, il peut être nécessaire de déclarer vos animaux. La déclaration des espèces dont la détention est soumise à autorisation (comme indiqué dans la colonne B de l’Annexe 2) peut se faire en ligne via démarches simplifiées ou par courrier recommandé adressé au préfet du département où sont détenus les animaux.
- Marquage des tortues : Toutes les tortues de terre en captivité doivent être marquées (puce électronique) et enregistrées dans le fichier national i-FAP.
Conclusion
Adopter une tortue de terre est un engagement qui va bien au-delà de ses besoins alimentaires et de son habitat. C’est aussi un engagement légal qu’il ne faut pas prendre à la légère. Que vous souhaitiez adopter une tortue d’Hermann ou toute autre espèce, il est essentiel de vous assurer de respecter les réglementations en vigueur pour le bien-être de l’animal et pour éviter toute infraction.
Si vous souhaitez construire un enclos pour votre tortue, n’hésitez pas à consulter le guide sur la construction d’un enclos extérieur pour préparer au mieux son arrivée !